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Lutte contre les déserts médicaux : élargissement de l’exonération de la CET

Avant, cette possibilité ne s’appliquait qu’aux médecins et auxiliaires médicaux s’installant à titre principal dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Maintenant, l’exonération est aussi possible pour l’installation en cabinet secondaire dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située en ZRR ou – après définition par l’ARS – dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.

L’exonération en faveur des cabinets secondaires sera possible au titre de 2020 si les collectivités prennent une délibération en ce sens avant le 1er octobre 2019. Cette exonération est comprise entre 2 et 5 ans et s’applique l’année suivant l’installation, sous réserve d’en avoir fait la demande avant le 1er janvier dans la déclaration n° 1447 C (formulaire disponible sur impots.gouv.fr).

En moyenne, le montant de la CFE représente 600€.

Avant, cette possibilité ne s’appliquait qu’aux médecins et auxiliaires médicaux s’installant à titre principal dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Pour plus d’informations, contacter votre AGA ou votre syndicat

Flash info 760 de la FFMKR

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