AT / MP

Chère consœur, cher confrère,
Il nous a été rapporté des difficulté de règlement concernant des patients en AT/MP gérés par des assurances (notamment les AT/MP du CH Laon gérés par les assurances Pilliot).
 
Nous aurions besoin de recenser vos difficultés pour envisager une action.
 
Si vous êtes concerné, merci de nous envoyer par retour de mail les différentes sommes en attentes de paiement et les organismes « mauvais payeurs », ainsi que le délai depuis votre facturation.
 
Merci d’avance

Aujourd’hui, début de la période de saisie des indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet

Depuis le 15 Janvier 2020, la période de saisie des indicateurs obligatoires et complémentaires pour bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet (FAMI) a débuté.
Elle se termine le 2 mars 2020.

Vous trouverez ici le mode d’emploi pour cette saisie.

Pour rappel, pour percevoir le FAMI au titre de 2019, les masseurs-kinésithérapeutes doivent valider les 4 indicateurs prérequis suivants :

  • Disposer de la version 1.40 addendum 6 PC/SC du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants Tiers Payant ACS, Tiers Payant ALD-MATERNITE et l’avenant suivi des factures TP.
  • Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées.
  • Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%.
  • Disposer d’une messagerie sécurisée de santé.

L’Indicateur complémentaire doit être déclaré chaque année sur amelipro.

Toutes les infos pour remplir les indicateurs sont ici ►

STOP au Kiné bashing !

La FFMKR saisit le Conseil d’État d’une requête en annulation des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la prise en charge des nourrissons atteints de bronchiolite.

Voilà près de deux mois que la FFMKR se bat pour demander l’annulation des recommandations relatives à la prise en charge du premier épisode de bronchiolite aiguë chez le nourrisson de moins de 12 mois. En effet, devant la carence méthodologique observée, tant sur le fond que sur la forme, la profession ne peut accepter les conclusions de ces recommandations qui portent un préjudice grave à nos petits patients et leurs parents.

L’extrapolation médiatique et la surinterprétation de cette recommandation a induit un recours inhabituel aux urgences pédiatriques. Cette situation ubuesque, en pleine crise des urgences, a entraîné une saturation de ces services, alors même que nous ne sommes pas encore au pic de l’épidémie de bronchiolite. En l’état, le pire est à craindre, si le rôle stratégique de la profession de masseur kinésithérapeute n’est pas reconnu. Dans le même sens, la FFMKR a pu constater avec stupéfaction que sur Ameli.fr, la kinésithérapie comme traitement de la bronchiolite était proscrite ! La FFMKR a donc agi auprès de la CNAM et fait retirer cette mention sur-interprétant les conclusions de la recommandation.

Aussi, et afin de pallier les nombreux effets néfastes de ces recommandations, la FFMKR a d’abord adressé un recours gracieux à la HAS en vue de l’abrogation de ces recommandations litigieuses. Il est malheureusement resté lettre morte.

Restant sourde à nos arguments émanant pourtant de l’expérience et de la pratique des masseurs-kinésithérapeutes, la FFMKR a été contrainte de saisir le Conseil d’État d’une requête en annulation desdites recommandations.

Si le Conseil d’État, seule juridiction compétente pour apprécier de la recevabilité de cette dernière, nous donne raison, la HAS devra abroger ses recommandations, avant de mettre sur pied de nouveaux groupes de travail sur le sujet.

Ce recours porte tant sur la forme, en méconnaissant le principe général d’impartialité, que sur le fond, la recommandation étant entachée d’une erreur de droit et d’erreurs d’appréciation.

En portant ce recours devant le Conseil d’État, la FFMKR prend ses responsabilités dans le système de soins français et réaffirme son attachement à l’interprofessionnalité.

Dans cette nouvelle ère de l’exercice coordonné, la coopération interprofessionnelle est garante d’une prise en charge efficace et au juste prix. Il serait préjudiciable que de telles recommandations en empêchent l’accomplissement.

La FFMKR a besoin de vous pour faire le poids face aux institutions telles que les ministères, la HAS, la CNAM… alors participez vous aussi à ce recours en adhérant !

Réforme des retraites : la FFMKR obtient des garanties

La FFMKR a rencontré ce jour, via la FFPS, Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et les membres de son cabinet, débouchant sur des avancées favorables aux Kinésithérapeutes.

Au-delà des garanties obtenues dans la lettre d’engagement ministériel du 17 janvier dernier, lors de cet entretien, la FFMKR a renouvelé ses demandes relatives à la compensation intégrale de l’augmentation prévue des cotisations par l’ASV, y compris, pour les professionnels exerçant dans les territoires et départements ultra-marins.

Madame la Ministre s’est montrée réceptive à ces demandes et rencontrera prochainement le Directeur de la CNAM afin d’impulser le démarrage de négociations en ce sens dans le cadre du projet de réforme des retraites.

Par ailleurs, La FFMKR poursuivra ses travaux et continuera d’être force de proposition tout au long du processus législatif.

La recherche en kinésithérapie est enfin consacrée dans nos institutions

Le Conseil des ministres du 30 octobre avait en effet adopté un décret ouvrant la voie à la création de trois nouvelles sections du Conseil National des Universités : en maïeutique (CNU 90), en sciences de la rééducation et de la réadaptation (CNU 91) et en sciences infirmières (CNU 92).

Ce décret constitue :

– Une chance pour le système de santé français, de rattraper son retard dans des champs de recherche trop souvent délaissés
– Une opportunité pour toutes les professions concernées de faire que des chercheurs issus de ses rangs se consacrent à des travaux qui amélioreront les connaissances cliniques et la prise en charge de nos concitoyens mais aussi la formation des futurs soignants.

La FFMKR se réjouit qu’une kinésithérapeute reconnue par tous les acteurs de la profession comme France MOUREY ait été nommée au Conseil national des universités pour les disciplines de la rééducation et de la réadaptation.

Une nouvelle avancée dans les études de masso-kinésithérapie

Publication de l’arrêté prévoyant deux voies d’accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie.

La réforme de l’accès aux études de santé, prévue par la loi « Ma santé 2022 » du 24 juillet 2019, entraîne à partir de la rentrée 2020 la suppression de la première année commune des études de santé (PACES).

Afin d’accéder en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, dans les IFMK, à la rentrée 2021, les étudiants devront passer, à partir de la rentrée 2020, soit par un « parcours spécifique ‘accès santé' » (PASS) ou soit par une première année de ‘licence avec accès santé’ (L.AS).

Afin d’y voir un peu plus clair, vous pouvez télécharger l’infographie explicative ci-dessous en cliquant ici ►

Cliquez ici pour plus d’infos

Quelle est la vision de la FFMKR sur la réforme des retraites ?

Dans le contexte actuel troublé par la réforme des retraites, nous avons cru bon de vous rappeler la vision revendicative de la FFMKR ainsi que les moyens mis en œuvre pour y parvenir que vous trouverez ci-dessous.

1)  La ligne politique conduite est celle fixée depuis le départ, c’est-à-dire :

• Une compensation de l’augmentation des cotisations prévue pour tous les praticiens de santé.
• Le maintien de la gestion des réserves de la CARPIMKO et le choix de leur usage par les professionnels les ayant constituées.
• Le maintien de la cotisation Avantage Social Vieillesse (ASV).
• Le maintien du niveau de nos pensions de retraite dès l’entrée dans le nouveau dispositif.
• Une place pour les auxiliaires médicaux dans la gouvernance.

Nous avons également adopté la position suivante, notamment suite au Conseil Fédéral d’octobre et de décembre :

✓ L’augmentation de la cotisation ASV, comme mécanisme de compensation.
✓ Discussion autour de la pénibilité.

2) Plus précisément :

  • Sur la neutralité de l’augmentation des cotisations :

■ l’abattement sur l’assiette globale de cotisation de 33 à 30 % : le rétropédalage du gouvernement sur ce point a crispé tout le monde : le cabinet de Pietraszewski s’engage à nous démontrer lors de notre prochaine rencontre que ça ne change pas grand-chose (ce serait même favorable à 1 PASS)
■ le compte n’y est pas : il resterait un effort de 4 % sur les cotisations. La rencontre avec A. Buzyn consiste à obtenir son accord pour passer cette charge dans le régime ASV (afin que les 2/3 soit financé par l’AM)

  • ŸSur le maintien de l’ASV : Acquis : ça s’appellera Protection sociale vieillesse (PSV)
  • ŸSur le maintien de nos réserves : Acquis. La question qui subsistait était liée à l’assèchement de nos réserves en retirant du régime une majorité des cotisants (génération 1975 et + ?), mais le gouvernement nous a assuré que le RU reverserait sur la période de transition la portion de cotisation qui lui revient de droit pour payer les pensions de retraites.
  • ŸSur le maintien du niveau de nos pensions de retraite dès l’entrée dans le nouveau dispositif : nous avons besoin de l’éclairage de la contradiction actuarielle.
  • ŸSur la gouvernance :
    ■ une place pour U2P et une pour l’UNAPL dans la commission paritaire.
    ■ une place pour les représentants des principales professions de Santé dans le Collège
  • ŸL’augmentation de la cotisation ASV, comme mécanisme de compensation : en attente du RDV avec A. Buzyn
  • ŸDiscussion autour de la pénibilité : la pénibilité ne peut se concevoir que dans un régime AT/MP (cotisation volontaire dans notre cas), financée par les professionnels du régime concerné au regard de la sinistralité ; ce qui ne semble pas intéressant à notre niveau. Par ailleurs, impossible de revenir sur les critères existants.

3) Notre action liée au dossier retraites entre le 1er décembre et ce jour :

  • UNAPL :
    ■ Présence au congrès de l’UNAPL pour harmoniser nos lignes politiques, sur un dénominateur commun.
    ■ Déjeuner avec Michel Picon pour faire le point sur les avancées à Matignon.
    ■ Participation active au congrès national de l’UNAPL, avec laquelle nous avons réussi à trouver un dénominateur commun répondant aux problématiques de l’ensemble des organisations à l’exception des avocats. Cliquez ICI pour lire la motion de l’UNAPL.
  • ŸFFPS :
    ■ Une rencontre sectorielle avec le Cabinet du HCRR.
    ■ Une rencontre avec la Conseillère d’Edouard Philippe.
    ■ Une rencontre avec le nouveau secrétaire d’Etat, Laurent Pietraszewski. Cliquez ICI pour lire le communiqué
  • CARPIMKO :
    ■ Demande officielle de produire un rapport actuariel selon nos besoins.
    ■ Réunion téléphonique avec la Présidente de la CARPIMKO pour débriefing du retour de l’actuaire.
  • Notre action monopro :
    ■ Rencontre avec Mickael Benzaqui, le Conseiller de Buzyn au sujet de l’ASV et des possibilités de compensation de la hausse du taux de cotisation.
    ■ Rencontre de Mathilde Lignot-Leloup, DSS sur le même sujet.
    ■ Rencontre de Nicolas Revel, CNAM, idem.

4)  Nos actions à venir :

  • Invitation de l’actuaire de la Carpimko et d’une délégation d’administrateurs pour débat contradictoire avec l’actuaire du Cabinet.
  • Réunion sectorielle pendant laquelle le ministère doit nous confirmer (ou pas) nos demandes (15/01).
  • Rencontre avec le Conseiller du Président de l’Assemblée nationale (10/01).
  • En attente d’un RDV avec A. Buzyn.
  • Prise de contact auprès des parlementaires dès la semaine prochaine.

Le projet de loi d’habilitation a été déposé au Conseil d’Etat, et lorsqu’il sera présenté au Parlement, nous agirons tant au niveau gouvernemental que parlementaire.

Défense de nos retraites : La FFMKR poursuit sans relâche les négociations

A l’instar d’autres professions, la FFMKR subit de plein fouet cette réforme des retraites car sa caisse de retraite est autonome, autofinancée, possède un rendement correct et des réserves. Par conséquent, pour l’instant, elle contribue largement à la compensation nationale en reversant une « quote-part » de solidarité.

Cependant, soucieuse de préserver un système de retraite solidaire et pérenne pour les générations à venir, la FFMKR a pris le parti de s’asseoir à la table des discussions pour connaitre les enjeux et l’impact du projet de réforme des retraites, basé initialement sur le principe d’un régime unique et équitable, impliquant une réforme systémique et paramétrique.

La réforme systémique : le Régime Universel (RU) sera un système à points. Cette réforme ne change rien à ce que connaissent déjà les MK, puisque nous sommes déjà dans un système à points à la CARPIMKO. La nouveauté est : 1€ cotisé, ouvre les mêmes droits acquis pour tous les travailleurs.

La réforme paramétrique : agit sur les variables d’ajustement, c’est-à-dire essentiellement, taux et durée de cotisation.

– un taux de cotisation identique pour tout le monde (environ 28%, contre 17% pour les mk dans le régime actuel).
– un âge d’équilibre identique pour tous (64 ans ?)

La retraite est un dossier complexe de techniques et de chiffres, ne facilitant pas les échanges en toute confiance.

Dans ce contexte la FFMKR dans ses discussions avec le HCRR a revendiqué les garanties suivantes :

  • Une compensation totale de l’augmentation des cotisations prévue.
  • Le maintien de la gestion des réserves de la CARPIMKO et le choix de leur usage par les professionnels les ayant constituées.
  • Le maintien de la participation de l’Assurance maladie à la cotisation Avantage Social Vieillesse.
  • Le maintien du niveau de nos pensions de retraite dès l’entrée dans le nouveau dispositif.
  • Un rôle fort des praticiens de santé dans la gouvernance.

N’alimentant pas la peur sur la réforme des retraites par des propos populistes, nous n’intéressons pas les médias mais nous continuons à travailler en interpro, en étant reçu régulièrement par Matignon et le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Pour autant, comment poursuivre les négociations dans un climat de confiance lorsque de façon unilatérale, le HCRR diminue l’abattement de l’assiette globale de cotisation, sans apporter de réponses claires à nos demandes ?

La FFMKR insiste de nouveau sur son attachement de voir ses revendications aboutir et a fixé les limites au-delà desquelles elle ne négociera plus, à savoir :

  • La diminution de l’abattement de l’assiette globale de cotisation d’un tiers,
  • L’annonce selon laquelle le taux d’abattement de l’assiette globale ne serait pas gravé dans la loi d’habilitation,
  • La conservation des réserves par les professionnels qui les ont constitués et un libre arbitre pour en disposer.

Poursuivant son combat en faveur de notre profession, la FFMKR attend fermement une résolution et des GARANTIES concernant ces points de blocage lors de la séance de négociations qui se tiendra le 15 janvier prochain.

En ce sens, la FFMKR rencontrera à nouveau la Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès BUZYN, avant le dépôt de projet de loi devant le Parlement.

Faute de réponses concrètes et satisfaisantes à ces revendications, la FFMKR appellera tous ses membres ainsi que l’ensemble de la profession à rejeter ce projet de réforme.